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Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat

Collection(s) : Travaux et documents
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782111459939
Date de parution : 26/06/2019

Résumé : Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2023
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