Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Travaux et documents
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111459939
Date de parution :
26/06/2019
Résumé :
Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2023
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