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Code de l'urbanisme commenté 2019

Code de l'urbanisme commenté 2019

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701320052
Date de parution : 11/07/2019

Résumé : Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ainsi qu'à la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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