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Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de la propriété intellectuelle 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711031641
Date de parution : 05/12/2019

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). A jour de la loi Pacte. ©Electre 2019
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