Code des sociétés et autres groupements, édition 2020 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Codes bleus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711030965
Date de parution :
19/09/2019
Résumé :
Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. A jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés. ©Electre 2024
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