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Code des assurances 2020 : commenté

Code des assurances 2020 : commenté

Editeur(s) : L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Codes Argus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782354743291
Date de parution : 09/10/2019

Résumé : Texte officiel du code des assurances à jour de la loi Pacte au 1er septembre 2019. Chaque article est commenté, enrichi de l'analyse de la jurisprudence et de références bibliographiques et accompagné d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu. Avec des annexes thématiques commentées qui complètent les textes officiels. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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