Code notarial 2020
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Codes bleus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711031153
Date de parution :
07/11/2019
Résumé :
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2023
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