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L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne

L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne

Auteur(s) : Fourmont, Alexis (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782275065984
Date de parution : 09/07/2019

Résumé : Une étude comparée de l'encadrement constitutionnel de l'opposition parlementaire en France et en Allemagne. Elle propose des éléments de définition, examine ses fondements juridiques et les difficultés de son application. Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale. ©Electre 2023
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