La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union européenne : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement
Auteur(s) :
Dalmau, Rémi (1984-....) (Auteur)
Editeur(s) :
IRJS Editions
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782919211821
Date de parution :
22/10/2018
Résumé :
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude montre que la désactivation de la norme nationale constitue une spécificité du droit de l'Union européenne en matière de libertés de circulation. Le sujet est analysé au prisme des sources du droit mais aussi des différents aspects procéduraux qui lui sont liés. L'ensemble constitue une réflexion générale sur la construction politique du droit de l'Union.
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