Statuts et fonctionnement de l'association
Auteur(s) :
Clavagnier, Brigitte (1957-....) (Auteur), Guillaume, Béatrice (Auteur)
Editeur(s) :
Juris éditions , Dalloz
Collection(s) :
Le Juri'guide
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247188697
Date de parution :
14/08/2019
Résumé :
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de procès-verbaux de réunions et les obligations statutaires. ©Electre 2022
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