La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 1. Evolution, aspects techniques et applications diverses
Auteur(s) :
Vannes, Viviane (Auteur)
Editeur(s) :
Anthemis
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807205062
Date de parution :
16/07/2019
Résumé :
Ce premier tome décrit, en droit belge, la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. ©Electre 2022
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