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Droit pénal de l'Union européenne 2020

Droit pénal de l'Union européenne 2020

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807915701
Date de parution : 19/02/2020

Résumé : Recueil de textes juridiques, de résolutions et de recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Il présente les traités et les textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'accord de Schengen, les textes transversaux sur la coopération policière, judiciaire pénale et douanière, etc. A jour au 1er janvier 2020. ©Electre 2024
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