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Droit d'auteur et droits voisins

Droit d'auteur et droits voisins

Auteur(s) : Caron, Christophe (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782711031481
Date de parution : 05/11/2020

Résumé : Les principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique sont précisés : titularité des droits dans les oeuvres plurales, droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la contrefaçon et les sanctions, la législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
41,00 €
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