Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : 8es Journées juridiques franco-helléniques, Thessalonique 10-11 octobre 2016
Auteur(s) :
Société de législation comparée. Journées (2016 ; Thessalonique, Grèce) (Auteur)
Editeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) :
Colloques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782365170826
Date de parution :
03/09/2019
Résumé :
La réunion de contributions sur le thème des droits fondamentaux en France, en Grèce ainsi qu'au sein de l'Union Européenne, qui analysent des cas de violation incluant un questionnement quant à la responsabilité pénale, dans les rapports privés tout autant que publics. ©Electre 2024
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