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Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures

Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures

Auteur(s) : Maurin, André (1948-....) (Auteur), Brusorio-Aillaud, Marjorie (Auteur), Héraud, Alain (Auteur)
Editeur(s) : Sirey
Collection(s) : Aide-mémoire
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247188543
Date de parution : 25/09/2019

Résumé : Présentation des institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Traite aussi de l'origine et des caractères de la justice européenne et internationale. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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