Manuel de légistique
Auteur(s) :
Bergeal, Catherine (1956-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les indispensables
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701319698
Date de parution :
12/04/2018
Résumé :
Guide pratique de rédaction des textes normatifs, accompagné d'exemples et de conseils pratiques. Avec un rappel des principales règles de droit administratif et constitutionnel, et en annexes les circulaires à ce sujet. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022
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