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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : A savoir
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Tout public
Ean : 9782247186921
Date de parution : 13/03/2019

Résumé : Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses. ©Electre 2023
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