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Amalivre - Appel du livre Pro
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Code de la sécurité intérieure, annoté & commenté : 2019

Code de la sécurité intérieure, annoté & commenté : 2019

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247186204
Date de parution : 23/01/2019

Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, des décrets du 9 mai 2017 sur la circulation des armes, du 30 octobre 2017 de la lutte contre le terrorisme et du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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