Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022 : droit interne et européen
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz action
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247187485
Date de parution :
13/01/2021
Résumé :
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2024
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