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Rayon : Droit privé, droit civil
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Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen

Droit et pratique de la procédure civile 2020-2021 : droit interne et européen

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz action


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247187485
Date de parution : 13/01/2021

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. ©Electre 2021
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