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Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de la propriété intellectuelle 2019 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle 2019 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186211
Date de parution : 23/01/2019

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. ©Electre 2019
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