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Code électoral 2020

Code électoral 2020

Editeur(s) : Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782701320588
Date de parution : 14/02/2020

Résumé : L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition actualisée pour les élections municipales de mars. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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