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Amalivre - Appel du livre Pro
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Comité d'études et de législation : travaux : année 2016-2017. Comité voor studie en wetgeving : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017

Comité d'études et de législation : travaux : année 2016-2017. Comité voor studie en wetgeving : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807918115
Date de parution : 31/10/2019

Résumé : Les travaux et les études des juristes du Comité d'études et de législation de la fédération royale du notariat belge, qui alimentent la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudient des propositions de loi sur des thématiques où le notariat est actif. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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