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L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

Auteur(s) : Martinelle, Mathieu (Auteur)
Editeur(s) : Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782849344316
Date de parution : 21/11/2019

Résumé : Cette étude aborde l'action civile pour les associés, procédure à suivre lorsqu'ils sont victimes d'une infraction en droit pénal des sociétés. Il aborde les limites de ces actions et propose des évolutions pour l'avenir. ©Electre 2024
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