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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Auteur(s) : Saint Sernin, Jean de (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Doctorat
Ean : 9782247185672
Date de parution : 13/03/2019

Résumé : Etude de l'effet du fait majoritaire, acquis du système politique depuis l'alternance de 1981, sur l'organisation, le fonctionnement et l'exercice des prérogatives des deux chambres. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs. ©Electre 2023
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