Mémento de la comptabilité notariale
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807916890
Date de parution :
25/09/2019
Résumé :
Cet ouvrage pratique et didactique, illustré d'exemples, analyse chaque formalité des actes les plus courants d'une étude notariale belge, puis examine et commente les écritures comptables. Il comprend aussi des extraits de la loi de Ventôse ayant un lien avec la comptabilité notariale, des arrêtés royaux d'exécution et des règlements en vigueur. Un chapitre porte sur les terminologies utilisées. ©Electre 2024
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