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Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de l'état civil 2020 : annoté

Code de l'état civil 2020 : annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186860
Date de parution : 06/11/2019

Tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. Ordonnances intégrées jusqu'au 18 septembre 2019. Avec un code accès à la version numérique. ©Electre 2019
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