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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain

Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Traités
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711031535
Date de parution : 26/09/2019

Résumé : Toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, international et communautaire. ©Electre 2023
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