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Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux

Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux

Auteur(s) : Editions Francis Lefebvre (Auteur)
Editeur(s) : Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782368934821
Date de parution : 25/09/2019

Résumé : Présentation synthétique des notions essentielles à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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