Introduction aux conventions de double imposition
Auteur(s) :
Nanteuil, Arnaud de (1982-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) :
Paradigme - Hors-série
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782390132486
Date de parution :
30/08/2019
Résumé :
Une introduction aux principales normes et techniques mises en oeuvre dans les conventions de lutte contre la double imposition. Inspirées par les deux modèles existants (l'un publié par l'Organisation de la coopération et le développement économique et l'autre par l'Organisation des Nations unies), ces conventions sont appliquées de façon spécifique par les différents Etats. ©Electre 2023
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