Donations : le guide pratique 2019 : ce que je peux donner ou recevoir, quelles sont les formalités, comment je peux bénéficier des avantages fiscaux
Auteur(s) :
Dibos-Lacroux, Sylvie (Auteur)
Editeur(s) :
Prat
Collection(s) :
Les guides pratiques pour tous
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782809514087
Date de parution :
21/02/2019
Résumé :
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine