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Contentieux de la commande publique

Contentieux de la commande publique

Auteur(s) : Sénac de Monsembernard, Marc de (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247190027
Date de parution : 02/10/2019

Résumé : Une analyse de tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats publics, tenant compte des dernières dispositions du code de la commande publique concernant l'exécution et la fin des contrats. ©Electre 2023
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