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Le droit notarial du divorce

Le droit notarial du divorce

Auteur(s) : Lesbats, Christophe (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711032327
Date de parution : 12/08/2021

Résumé : La loi du 18 novembre 2016, en instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, a considérablement modifié le rôle du notaire. Les questions relatives au rôle du notaire dans ce nouveau contexte sont traitées, suivies de ses attributions dans le cadre des divorces contentieux suite à la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2023
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