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La responsabilité du service public hospitalier

La responsabilité du service public hospitalier

Auteur(s) : Laurence Marion (Auteur), Christine Maugué (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Systèmes. Droit


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD -- Licence
Ean : 9782275046372
Date de parution : 08/10/2019

La particularité du service public hospitalier est expliquée. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte. La réparation des préjudices, le règlement amiable, la procédure contentieuse sont également traités. ©Electre 2019
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