La responsabilité du service public hospitalier
Auteur(s) :
Marion, Laurence (Auteur), Maugué, Christine (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Systèmes
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782275046372
Date de parution :
08/10/2019
Résumé :
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de réparation des préjudices, de règlement amiable et de procédure contentieuse. Avec des références à jour au 20 juin 2019. ©Electre 2023
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