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Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté

Code de la copropriété 2019 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247183937
Date de parution : 27/02/2019

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2019
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