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Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Auteur(s) : Mel, Juliette (1977-....) (Auteur)
Editeur(s) : Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782297076302
Date de parution : 15/10/2019

Résumé : Le point sur les évolutions apportées par les décisions de la Cour de cassation sur le traitement des litiges qui font jurisprudence et par la loi Elan, qui a réformé le droit de l'immobilier, sur le régime spécifique de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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