Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
Auteur(s) :
Mel, Juliette (1977-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Gualino
Collection(s) :
Professions immobilières
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782297076302
Date de parution :
15/10/2019
Résumé :
Le point sur les évolutions apportées par les décisions de la Cour de cassation sur le traitement des litiges qui font jurisprudence et par la loi Elan, qui a réformé le droit de l'immobilier, sur le régime spécifique de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2023
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