Mener une évaluation environnementale
Auteur(s) :
Garancher, Thomas (Auteur)
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Pratique du droit
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281133202
Date de parution :
27/11/2019
Résumé :
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013. ©Electre 2022
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