La Cour de cassation et l'abolition de l'esclavage
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247118540
Date de parution :
22/10/2014
Résumé :
Issues d'un colloque tenu en mai 2012, ces contributions ont pour objet d'analyser le rôle de la Cour de cassation à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage en 1848, notamment aux Antilles françaises. C'est l'ordonnance royale de 1828 qui autorisa la Cour de cassation à exercer son contrôle sur l’application de la loi et des règlements coloniaux avec plus d'humanité. ©Electre 2023
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