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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...) 2019

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...) 2019

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807917583
Date de parution : 06/11/2019

Résumé : Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi abordés les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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