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Amalivre - Appel du livre Pro
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Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article

Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article

Editeur(s) : Bruylant
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802765370
Date de parution : 28/07/2020

Résumé : Commentaire de l'intégralité des articles de cette directive, instrument juridique fondamental en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne. L'ouvrage comprend également une analyse systématique de la jurisprudence abondante produite par la Cour de justice. ©Electre 2024
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