Procédure pénale
Auteur(s) :
Bouloc, Bernard (1936-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Précis Dalloz
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247189564
Date de parution :
20/11/2019
Résumé :
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ©Electre 2023
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