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Rayon : Généralités
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Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur(s) : Bernard Bouloc (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD -- Licence
Ean : 9782247189564
Date de parution : 20/11/2019

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière notamment la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans juré, etc.). ©Electre 2020
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