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Les grands arrêts de la procédure pénale : 2020

Les grands arrêts de la procédure pénale : 2020

Auteur(s) : Pradel, Jean (Auteur), Varinard, André (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247189144
Date de parution : 11/12/2019

Résumé : Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ©Electre 2024
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