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La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019

La réforme du droit de la responsabilité civile : regards croisés franco-dominicains : actes des journées du 7 et 8 juin 2019

Editeur(s) : IRJS Editions
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782919211975
Date de parution : 30/10/2019

Résumé : La République dominicaine a traduit fidèlement le Code civil français et s'inspire régulièrement de son évolution jurisprudentielle et des travaux en droit de la responsabilité civile. Les contributeurs des deux pays réfléchissent ici aux enjeux et aux orientations de la réforme de la responsabilité civile, proposant un examen comparé du projet présenté par la Chancellerie en 2017.
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