Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019
Editeur(s) :
IRJS Editions
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782919211968
Date de parution :
29/10/2019
Résumé :
Professionnels du monde judiciaire et universitaires analysent les principales problématiques liées à une réforme de la Cour de cassation, notamment le filtrage des pourvois, le contrôle de la proportionnalité et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains arrêts. L'évolution de la traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative est aussi examinée.
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