La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247189106
Date de parution :
13/11/2019
Résumé :
Un panorama de l'évolution des règles de la responsabilité civile au prisme de la jurisprudence de la Cour de cassation. Après des repères historiques, ces contributions issues d'un colloque abordent entre autres ces thèmes : la responsabilité du fait d'autrui, le régime de l'indemnisation, les métamorphoses de la responsabilité médicale et le dualisme de la responsabilité civile. ©Electre 2024
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