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Procédures d'appel 2020-2021

Procédures d'appel 2020-2021

Auteur(s) : Lhermitte, Christophe (Auteur)
Editeur(s) : Delmas
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247196012
Date de parution : 06/11/2019

Résumé : Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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