Procédures d'appel 2020-2021
Auteur(s) :
Lhermitte, Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Delmas
Collection(s) :
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247196012
Date de parution :
06/11/2019
Résumé :
Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2023
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