Droit civil 2019
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Codes annotés
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807917767
Date de parution :
13/11/2019
Résumé :
Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. Intègre la loi du 13 avril 2019, portant création d'un Code civil et y insérant un livre portant sur la preuve, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2020. ©Electre 2023
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