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La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur(s) : Bernaerts, Yves (Auteur)
Editeur(s) : Anthemis , Legitech
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807206175
Date de parution : 24/12/2019

Résumé : Texte permettant d'avoir accès au contenu intégral de la directive 2006/112 modifiée. Il propose également une relation avec la jurisprudence de la Cour de justice en fonction des articles de la directive. 812 arrêts et 52 ordonnances sont ainsi consultables (ordre chronologique et alphabétique), la finalité étant d'éclairer les dispositions communautaires en matière de TVA.
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