La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Auteur(s) :
Teitgen, Pierre-Henri (1908-1997) (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Bibliothèque Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247195732
Date de parution :
27/11/2019
Résumé :
Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2023
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