Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Editeur(s) :
Bruylant
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782802765394
Date de parution :
07/02/2020
Résumé :
Recueil annoté des textes des quarante conventions et protocoles adoptés par la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), enrichis de nombreuses références bibliographiques, de 600 décisions jurisprudentielles ainsi que de références aux arrêts de la Cour de justice de l'UE et de la Cour européenne des droits de l'homme, lorsqu'ils intègrent ces conventions à leur raisonnement. ©Electre 2024
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