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Amalivre - Appel du livre Pro
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Code de la sécurité intérieure 2020 : annoté & commenté

Code de la sécurité intérieure 2020 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247196791
Date de parution : 22/01/2020

Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, la défense et le service national commenté et annoté. A jour notamment de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice et de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir l'ordre public lors de manifestations. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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