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La réforme du droit de la preuve

La réforme du droit de la preuve

Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807205499
Date de parution : 10/12/2019

Résumé : Un recueil d'analyses de la réforme du droit de la preuve dans le droit civil belge, intégrant les dernières modifications de la jurisprudence. Elles passent en revue le contexte et l'objectif de cette mesure, l'évolution du code, le formalisme probatoire, le cas des entreprises ou encore la spécificité de la preuve électronique.
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